L'adoption d'enfant
Qu’est-ce que l’adoption ?
Une adoption permet de créer un lien de filiation entre l’enfant adopté et le ou les adoptants.
Désormais en France, l’adoption est très largement ouverte et il est possible d’adopter pour une personne seule ou un couple de même sexe ou de sexe différents qu’ils soient mariés, pacsés ou seulement en concubinage.
L’adoption est possible pour un enfant majeur ou mineur.
L'adoption peut être simple ou plénière.
Quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?
Les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière sont très importantes, il est donc impératif de se renseigner avant de se lancer dans un projet d’adoption.
En cas d’adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Ce sera généralement l’adoption qui sera conseillée si vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint.
Sur le plan successoral, l’enfant adopté hérite de ses deux familles : famille d’origine et famille adoptive.
Attention : Sauf exception, l'adopté ne bénéficie pas des droits de mutation gratuits dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté (60 %). Il est donc important de bien se renseigner au préalable si l’adoption est envisagée à des fins purement successorale.
L'adoption plénière créée entre l'adopté et l’adoptant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine. L’adopté prend le nom de l’adoptant. L’enfant adopté cesse purement et simplement d’appartenir à sa famille d’origine. Il n’y a donc plus d’obligation alimentaire entre l’adopté et ses parents d’origine. En revanche, de nouvelles obligations alimentaires naissent entre l’adopté et l’adoptant.
L’adoption plénière est irrévocable.
Si vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner dans votre projet d’adoption simple ou plénière, n’hésitez pas à contacter Maître LUDWIG.
