Organisation de la garde des enfants
En cas de séparation des parents, il existe un principe selon lequel chaque enfant doit pouvoir maintenir des liens avec ses deux parents et que chaque parent doit pouvoir participer à la prise de décision concernant l’enfant.
L’organisation de la garde des enfants peut faire l’objet d’un accord amiable entre les parents ou d’une décision du juge en cas de désaccord.
Quelles sont les différents modes de garde des enfants ?
En pratique il existe deux grands types de garde des enfants en cas de séparation :
- La garde alternée ou garde partagée
Dans ce cas, les enfants passeront autant de temps chez chacun de leur parent.
Le plus souvent le partage se fait à la semaine du vendredi au vendredi ou du lundi ou lundi.
Il est également possible, notamment pour les enfants en bas âge, d’imaginer une alternance sur des temps plus court comme par exemple une résidence alternée 2 jours- 2 jours - 3 jours.
- La fixation de la résidence au domicile d’un parent et la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent
Dans ce cas, la résidence habituelle des enfants sera fixée chez l’un des parents, ce sera lui qui aura la garde principale des enfants et l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement sur des temps plus court.
De manière classique le droit de visite et d’hébergement s’exerce un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Il est bien évidemment possible et fréquent d’adapter le droit de visite et d’hébergement en fonction de chaque situation soit pour l’étendre soit au contraire pour le réduire.
Que faire si un parent ne peut pas accueillir les enfants ?
Il arrive parfois qu’un parent ne puisse pas recevoir ses enfants à son domicile (pas de domicile, risque de danger pour l’enfant).
Dans ce cas il est possible de prévoir un simple droit de visite à la journée, sans que les enfants ne dorment chez ce parent.
Si le juge estime que le parent peut être dangereux pour ses enfants ou si les enfants refusent de se rendre chez un de leur parent, il est également possible d’organiser un droit de visite dans une association spécialisée, appeler lieu neutre ou espace de rencontre médiatisé. Ce droit de visite sera encadré par des éducateurs professionnels et s’exercera en toute sécurité pour les parents et les enfants.
Est-il obligatoire de saisir le juge ?
La saisine d’un juge n’est pas obligatoire, hormis dans le cadre d’une procédure de divorce.
En cas de séparation des concubins ou partenaires de PACS, les parents peuvent se mettre d’accord à l’amiable pour l’organisation de la garde de leurs enfants.
Cet accord parental peut faire l’objet d’une Convention parentale écrite qui peut être rédigée par un avocat.
La Convention parentale pourra ensuite être transmise au Juge afin qu’il la valide et lui donne un caractère obligatoire comme pour un jugement.
L’homologation de la Convention parentale par le juge fera l’objet d’une procédure rapide et sans audience.
Peut-on changer de mode de garde des enfants ?
Il est possible de modifier une organisation déjà mise en place à l’amiable ou par jugement en cas de changement de situation de l’un des parents ou des enfants ou si l’organisation ne fonctionne plus.
Ce changement peut sefaire à l’amiable ou être demandé au juge.
